Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TREGOR BIOGAZ
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LAN AMAN
Code postal du demandeur : 22420
Localité du demandeur : PLOUARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LAN AMAN
Code postal du terrain : 22420
Localité du terrain : PLOUARET
Section cadastrale 1 : 0235B
Section cadastrale 2 : 0269B
Section cadastrale 3 : 1281B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23480
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre