Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TREGOR BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79470450200010
Lieu-dit du demandeur : LAN AMAN
Code postal du demandeur : 22420
Localité du demandeur : Plouaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAN AMAN
Code postal du terrain : 22420
Localité du terrain : Plouaret
Section cadastrale 1 : 1287B
Section cadastrale 2 : 1286B
Section cadastrale 3 : 1285B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82473
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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