Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLOUAGAT
Section cadastrale 1 : 2207C
Section cadastrale 2 : 2211C
Section cadastrale 3 : 2205C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15384
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5655
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 483
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
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