Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE KERMORVAN
Lieu-dit du demandeur : LE RUMEUR
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : PLOUAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERMORVAN
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLOUAGAT
Section cadastrale 1 : 1420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
France Cadastre