Informations sur le permis de construire n°02220620D0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81209435700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : BELLE ISLE EN TERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS MARECHAL
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Section cadastrale 1 : 1978C
Section cadastrale 2 : 2225C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23