Informations sur le permis de construire n°02220620D0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEPEC ECOLE SAINTE THERESE
Numéro de SIRET du demandeur : 77742530700041
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : COTE AUX GOUPILS
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : COTE AUX GOUPILS
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Section cadastrale 1 : 1818C
Section cadastrale 2 : 1374C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5154
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23