Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Palud
Numéro de SIRET du demandeur : 41152815100011
Lieu-dit du demandeur : Nergoz
Code postal du demandeur : 29550
Localité du demandeur : PLONEVEZ-PORZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nergoz
Code postal du terrain : 29550
Localité du terrain : PLONEVEZ-PORZAY
Section cadastrale 1 : 165ZA
Section cadastrale 2 : 168ZA
Section cadastrale 3 : 166ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre