Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA de Kergoncily
Numéro de SIRET du demandeur : 40863793200018
Lieu-dit du demandeur : Kergoncily
Code postal du demandeur : 29550
Localité du demandeur : PLONEVEZ-PORZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kergoncily
Code postal du terrain : 29550
Localité du terrain : PLONEVEZ-PORZAY
Section cadastrale 1 : 73ZI
Section cadastrale 2 : 2ZI
Section cadastrale 3 : 43ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre