Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARVAL KERGONDA
Numéro de SIRET du demandeur : 79214600300019
Libellé de la voie du demandeur : Kergonda
Code postal du demandeur : 29720
Localité du demandeur : PLONEOUR LANVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kergonda
Code postal du terrain : 29720
Localité du terrain : PLONEOUR-LANVERN
Section cadastrale 1 : 9YB
Section cadastrale 2 : 157YC
Section cadastrale 3 : 99YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
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