Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 51901317100011
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Kergestin
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE LE LOCH - Kersulec (lo
Code postal du terrain : 29720
Localité du terrain : PLONEOUR-LANVERN
Section cadastrale 1 : 266YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre