Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 83327114100016
Libellé de la voie du demandeur : Kerneizan
Code postal du demandeur : 29720
Localité du demandeur : PLONEOUR-LANVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERNEIZAN
Code postal du terrain : 29720
Localité du terrain : PLONEOUR-LANVERN
Section cadastrale 1 : 148YY
Section cadastrale 2 : 80YY
Section cadastrale 3 : 81YY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre