Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASAME
Numéro de SIRET du demandeur : 83074733700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Venelle de Keryequel
Code postal du demandeur : 29720
Localité du demandeur : PLONEOUR LANVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERADEN - Les Jardins des
Code postal du terrain : 29720
Localité du terrain : PLONEOUR-LANVERN
Section cadastrale 1 : 894YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre