Informations sur le permis de construire n°0291721800022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : UNITE PILOTAGE REGION OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin de la Garde
Code postal du demandeur : 44331
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 29550
Localité du terrain : PLOMODIERN
Section cadastrale 1 : 86ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5206
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31