Permis de construire de la ville de Plomelin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT de Kerneven
Dénomination personne morale demandeur : Mutualite 29 - 56
Numéro de SIRET du demandeur : 41524564600047
Libellé de la voie du demandeur : Kerneven
Code postal du demandeur : 29700
Localité du demandeur : PLOMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerneven
Code postal du terrain : 29700
Localité du terrain : PLOMELIN
Section cadastrale 1 : 2006B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9074
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 194
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25