Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODE APE 4110A
Dénomination personne morale demandeur : FERRAROLI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40280261500037
Numéro de voie du demandeur : 1667
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DIJON
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : PLOMBIERES-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 201AV
Section cadastrale 2 : 230AV
Section cadastrale 3 : 235AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1769
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1197
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre