Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODE APE 4110A
Dénomination personne morale demandeur : FERRAROLI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40280261500037
Numéro de voie du demandeur : 1667
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DIJON
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : PLOMBIERES-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 201AV
Section cadastrale 2 : 230AV
Section cadastrale 3 : 235AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1769
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1197
France Cadastre