Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHASVM site de PLOMBIERES-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 34807533400030
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gerard GRIVET
Code postal du demandeur : 88370
Localité du demandeur : PLOMBIERES-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : Rue Gerard GRIVET - 88370
Code postal du terrain : 88370
Localité du terrain : PLOMBIERES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 193AP
Section cadastrale 2 : 195AP
Section cadastrale 3 : 197AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10668
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3871
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre