Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARLOUTIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52984745100018
Numéro de voie du demandeur : 1856
Libellé de la voie du demandeur : Route de Xertigny
Code postal du demandeur : 88370
Localité du demandeur : PLOMBIERES-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1856
Libellé de la voie du terrain : Route de Xertigny - 88370
Code postal du terrain : 88370
Localité du terrain : PLOMBIERES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 218AO
Section cadastrale 2 : 219AO
Section cadastrale 3 : 221AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 800
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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