Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE MOAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43312713100012
Libellé de la voie du demandeur : Saint Germain
Code postal du demandeur : 29710
Localité du demandeur : PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint Germain
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 369C
Section cadastrale 2 : 1459C
Section cadastrale 3 : 1460C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
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