Informations sur le permis de construire n°02220417D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERGLAS
Lieu-dit du demandeur : KERGLAS
Localité du demandeur : PLOEZAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERGLAS
Boîte postale du terrain : 22260
Localité du terrain : PLOEZAL
Section cadastrale 1 : 0128YA
Section cadastrale 2 : 0129YA
Section cadastrale 3 : 0130YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18942
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2417
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06