Informations sur le permis de construire n°02220318Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Cloture Neuve
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 22900B
Section cadastrale 2 : 22680B
Section cadastrale 3 : 22940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9120
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3698
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28