Informations sur le permis de construire n°02220317Q0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE LEFFONDRE-MOISAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42368583300018
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Branlee
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOEUC-L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : BRANLEE
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0139YB
Section cadastrale 2 : 0136YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6666
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04