Informations sur le permis de construire n°02220316Q0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de PLOEUC L HERMITAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220287300015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Louis Morel
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : Ploeuc-l Hermitage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : Ploeuc-l Hermitage
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 193
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 286
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-17