Informations sur le permis de construire n°02220320Q0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Porte Hugues
Lieu-dit du terrain : Ploeuc-sur-Lie
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0630AB
Section cadastrale 2 : 0926AB
Section cadastrale 3 : 23420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31