Informations sur le permis de construire n°02220320Q0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La Ferme du Millet
Numéro de SIRET du demandeur : 80201995000012
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Millet
Lieu-dit du demandeur : Ploeuc-sur-Lie
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOEUC-L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Millet
Lieu-dit du terrain : Ploeuc-sur-Lie
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 03280C
Section cadastrale 2 : 0051YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54175
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11