Informations sur le permis de construire n°02220319Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration publique
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PLOEUC-L'HERMITAGE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Louis Morel
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOEUC-L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cote des Halles
Lieu-dit du terrain : Ploeuc-sur-Lie
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0036ZO
Section cadastrale 2 : 0067ZO
Section cadastrale 3 : 0052ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16