Informations sur le permis de construire n°02220319Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PLOEUC-L'HERMITAGE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Louis Morel
Lieu-dit du demandeur : B.P. 18
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOEUC-L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Paly
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOEUC-L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 09500B
Section cadastrale 2 : 06590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7514
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 559
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17