Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 83931479600013
Lieu-dit du demandeur : LES ORMES
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : PLOERMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ORMES
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 0258ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49930
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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