Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44211002900018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : PONTORSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Lieu-dit du terrain : PA DE RONSOUZE
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 0523ZM
Section cadastrale 2 : 0518ZM
Section cadastrale 3 : 0516ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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