Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83071826800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUGERAY
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD FOCH
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 538AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre