Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : REHUMPOL
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 0460ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25031
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 737
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre