Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83071826800014
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA DUCHESSE A
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL BERRUYER
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 0552ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 364
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre