Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDGAR DEGAS
Lieu-dit du demandeur : CS 62
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC 'LA NOE VERTE'
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : PLOERMEL
Section cadastrale 1 : 158ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1442
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre