Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FC 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 82855220800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rohu
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques TATI
Code postal du terrain : 56880
Localité du terrain : PLOEREN
Section cadastrale 1 : 0023AO
Section cadastrale 2 : 0150AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 402
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 643
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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