Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROTONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44100045200025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Lavoir
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE GUSTAVE LE FLOCH
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0129EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre