Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV "RUE KERVAM"
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue Jules Legrand
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : LORIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERVAM ET RUE DU PR
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0004DH
Section cadastrale 2 : 0005DH
Section cadastrale 3 : 0010DH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2323
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre