Informations sur le permis de construire n°05616219L0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC PROMOTION BRETAGNE
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Genevieve de Gaulle
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LARMOR
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0023DB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2012
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30