Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84147133700011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA FONTAINE ST
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0098CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre