Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERJAMPO
Numéro de SIRET du demandeur : 41347558300014
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Deron Saint Der
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT DERON
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0042DC
Section cadastrale 2 : 0311DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre