Informations sur le permis de construire n°05616219L0101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JODALO
Numéro de SIRET du demandeur : 84468462100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place Gustave le Floch
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PL GUSTAVE LE FLOCH
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0131EH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15