Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC NOTRE DAME J-PAUL II
Numéro de SIRET du demandeur : 42933316400011
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU DU TER
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : Ploemeur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU DU TER
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : Ploemeur
Section cadastrale 1 : 0919AY
Section cadastrale 2 : 0918AY
Section cadastrale 3 : 0878AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7605
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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