Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOEMEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21560162600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERLOUDAN RUE DE CORNOUAI
Code postal du terrain : 56270
Localité du terrain : PLOEMEUR
Section cadastrale 1 : 0103DD
Section cadastrale 2 : 0129DD
Section cadastrale 3 : 0130DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 637
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1303
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 464
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 464
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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