Informations sur le permis de construire n°05616118T0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DOMAINE DE ST MEEN
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE ST MEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83234962500018
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MEEN
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MEEN
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 902B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1496
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28