Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ploemel
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Martin Kercret
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : Ploemel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Abbe Martin Kercret
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : Ploemel
Section cadastrale 1 : 00306AB
Section cadastrale 2 : 00313AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1916
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-25
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