Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOMAITOF
Numéro de SIRET du demandeur : 84327491100018
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robespierre
Code postal du demandeur : 91550
Localité du demandeur : PARAY VIEILLE POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE KERNEVEZ
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 1196E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre