Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HOME BREIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 443427984
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Locmiquel
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Locmiquel
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 1346G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre