Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOEMEL
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERRAN
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 00005D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
France Cadastre