Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LEGENESE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGENESE
Numéro de SIRET du demandeur : 47979238400000
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : KERPUNCE
Code postal du demandeur : 56950
Localité du demandeur : CRACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Lieu-dit du terrain : KERBREDEVA
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 00935D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre