Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOEMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21560161800014
Lieu-dit du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERRAN
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 00005D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre