Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS DE PLOEMEL
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE PLOEMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 26560076700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee Abbe Martin Kercret
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerimel
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 00974E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre